151.Un espace de stationnement desservant un usage appartenant à un groupe d’usages autre qu’un des groupes Résidence doit comprendre un nombre de cases de stationnement réservées aux véhicules utilisés par des personnes handicapées. Ce nombre de cases doit représenter 1 % du nombre de cases de stationnement requises et ne peut jamais être moindre qu'une case de stationnement de ce type.
Une case de stationnement réservée aux véhicules utilisés par des personnes handicapées doit avoir une surface plane, doit être située à proximité d’une entrée accessible à une personne handicapée et être clairement identifiée comme étant réservée au stationnement pour des véhicules utilisés par des personnes handicapées.
151.Un espace de stationnement desservant un usage appartenant à un groupe d’usages autre qu’un des groupes Résidence doit comprendre un nombre de cases de stationnement réservées aux véhicules utilisés par des personnes handicapées. Ce nombre de cases doit représenter 1 % du nombre de cases de stationnement requises et ne peut jamais être moindre qu'une case de stationnement de ce type.
Une case de stationnement réservée aux véhicules utilisés par des personnes handicapées doit avoir une surface plane, doit être située à proximité d’une entrée accessible à une personne handicapée et être clairement identifiée comme étant réservée au stationnement pour des véhicules utilisés par des personnes handicapées.
